1. Objet

La présente politique complète la Politique de confidentialité de Prosomo et vise à informer l’utilisateur des témoins de connexion et des technologies similaires utilisés sur le site web https://prosomo.com, de leurs finalités, de leur durée de vie et des moyens permettant de les gérer.

Elle s’inscrit dans le cadre des obligations prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25 (Québec), et par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) (Canada).

2. Qu’est-ce qu’un témoin de connexion?

Un témoin de connexion (« cookie ») est un petit fichier texte déposé sur l’appareil de l’utilisateur par le site consulté. Il permet au site de reconnaître le navigateur, de mémoriser certaines informations d’une page à l’autre ou d’une visite à l’autre et, dans certains cas, de suivre l’activité de navigation.

Le site utilise également des technologies apparentées ayant des effets comparables, notamment le stockage local du navigateur, les pixels invisibles et les balises de suivi. Dans la présente politique, le terme « témoin » englobe l’ensemble de ces technologies.

Les témoins peuvent être déposés par Prosomo (témoins internes) ou par des tiers dont les services sont intégrés au site (témoins tiers). Les témoins tiers permettent à ces fournisseurs de recueillir des renseignements sur la navigation de l’utilisateur, y compris sur d’autres sites, selon leurs propres politiques.

3. Catégories de témoins utilisés

Les témoins utilisés sur le site relèvent des quatre catégories suivantes. Pour chacune sont indiquées la finalité poursuivie, les catégories de fournisseurs concernés et la durée de vie maximale des témoins.

3.1 Témoins essentiels

Finalité : assurer le fonctionnement technique du site et la fourniture des services demandés, notamment le maintien de la session, la sécurité, la répartition de la charge et la mémorisation du choix exprimé en matière de témoins. Ces témoins ne servent pas à établir un profil ni à des fins publicitaires.

Catégories de fournisseurs : plateforme d’hébergement et de gestion de contenu du site, services de sécurité et de diffusion de contenu.

Durée de vie maximale : durée de la session, à l’exception du témoin mémorisant l’acceptation, conservé 6 mois. Consentement requis : non.

3.2 Témoins de préférences

Finalité : mémoriser les choix d’affichage, de langue ou de région de l’utilisateur afin de personnaliser son expérience. Ces témoins ne sont pas nécessaires au fonctionnement technique du site.

Catégories de fournisseurs : plateforme de gestion de contenu du site, fournisseurs d’outils de personnalisation.

Durée de vie maximale : 13 mois.

3.3 Témoins de statistiques

Finalité : mesurer la fréquentation du site, déterminer quelles pages sont consultées et améliorer les contenus offerts. Ces témoins ne sont pas nécessaires au fonctionnement technique du site.

Catégories de fournisseurs : fournisseurs d’outils de mesure d’audience web.

Durée de vie maximale : 13 mois.

3.4 Témoins de marketing

Finalité : présenter à l’utilisateur de la publicité adaptée à ses intérêts, mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires et, le cas échéant, le recibler sur d’autres sites ou plateformes. Ces témoins ne sont pas nécessaires au fonctionnement technique du site.

Catégories de fournisseurs : régies publicitaires, plateformes de réseaux sociaux, partenaires de diffusion et de mesure publicitaire.

Durée de vie maximale : 13 mois.

3.5 Fonctions d’identification, de localisation ou de profilage

Les témoins de statistiques et de marketing comportent des fonctions permettant d’identifier l’utilisateur, de le localiser ou d’établir un profil de ses habitudes de navigation ou de ses intérêts. Les moyens offerts pour désactiver ces fonctions sont décrits à la section 6.

4. Fournisseurs tiers et communication à l’extérieur du Québec

Plusieurs fournisseurs de témoins tiers traitent les renseignements recueillis à l’extérieur du Québec ou du Canada. Ces communications sont encadrées conformément à la section 9 de la Politique de confidentialité.

L’identité des fournisseurs concernés et les liens vers leurs politiques de confidentialité respectives peuvent être obtenus sur demande auprès du responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent à la section 8.

5. Consentement et conditions d’accès au site

Lors de la première visite, une bannière s’affiche et informe l’utilisateur des catégories de témoins utilisés sur le site et de leurs finalités. Aucun témoin autre que les témoins essentiels n’est déposé sur l’appareil de l’utilisateur avant que celui-ci n’ait cliqué sur le bouton d’acceptation.

L’accès au contenu du site requiert l’acceptation de l’ensemble des témoins décrits à la section 3, y compris les témoins de préférences, de statistiques et de marketing. À défaut d’acceptation, l’utilisateur ne peut pas accéder au contenu du site.

Prosomo informe l’utilisateur de la portée de ce choix en toute transparence. Les témoins de préférences, de statistiques et de marketing ne sont pas nécessaires au fonctionnement technique du site : ils servent aux finalités décrites à la section 3. Leur acceptation est néanmoins requise comme condition d’accès au site.

La preuve de l’acceptation est conservée, y compris sa date et la version du texte présenté à l’utilisateur. Le choix exprimé est mémorisé pour une durée de 6 mois, à l’issue de laquelle la bannière s’affiche de nouveau.

La Politique de confidentialité, la présente politique et les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels demeurent accessibles sans que l’utilisateur ait à accepter les témoins. Les droits énoncés à la section 12 de la Politique de confidentialité, notamment les droits d’accès, de rectification et de portabilité ainsi que le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, demeurent exerçables en tout temps, indépendamment du choix exprimé.

6. Gestion et retrait du consentement

6.1 Par les réglages du navigateur

La plupart des navigateurs permettent de bloquer ou de supprimer les témoins, ou d’être averti avant leur dépôt. Les procédures figurent dans la documentation du navigateur utilisé :

• Google Chrome : Réglages > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de sites
• Mozilla Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
• Safari : Réglages > Confidentialité > Gérer les données de sites web
• Microsoft Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

La suppression des témoins déposés équivaut à un retrait du consentement. Le retrait du consentement peut avoir pour effet d’empêcher l’accès subséquent au site. Le blocage des témoins essentiels empêche le fonctionnement normal du site.

6.2 Par les outils des fournisseurs tiers

Certains fournisseurs offrent des mécanismes de désactivation propres, indépendants du site. Les liens vers ces mécanismes peuvent être obtenus sur demande auprès du responsable de la protection des renseignements personnels.

6.3 Par les réglages de l’appareil

L’utilisateur peut également activer, dans son navigateur ou son système d’exploitation, les réglages limitant le suivi publicitaire, tels que le refus des témoins tiers ou la limitation du suivi entre applications.

7. Modifications de la présente politique

La présente politique est mise à jour lorsque les catégories de témoins utilisés, leurs finalités ou les catégories de fournisseurs concernés changent. Toute modification est publiée sur le site avec une date de mise à jour révisée. Un nouveau consentement est sollicité lorsqu’une nouvelle finalité est introduite.

8. Coordonnées et plaintes

Pour toute question relative à la présente politique, l’utilisateur peut communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels :

Nom : Florian
Courriel : florian.c@prosomo.com
Téléphone : 8199190943

Une plainte peut également être déposée auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca) ou, ailleurs au Canada, auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca).